Page 15 - Directoire Missionaires Doctrine Chretienne

2. Celles qui ont été privées de voix active et passive.
3. Celles qui sont frappées d'incapacité par la maladie mentale, reconnue comme telle par le
conseil général, après le rapport médical.

Art. 92 Les cartes de vote pour les sœurs déléguées au chapitre doivent être remplis et envoyés par
la poste dans les dix jours suivant la réception de la lettre circulaire qui convoque le chapitre.

Art. 93 Les cartes de vote, fermées dans une enveloppe par les religieuses électrices, sont réunies
par la supérieure locale, scellées et envoyées par la poste dans une double enveloppe à la Supérieure
générale; à l'arrière de chaque enveloppe est écrit: cartes de votes pour les sœurs déléguées.

Art. 94 .1. La Supérieure générale ouvrira les enveloppes contenant les cartes en présence des
Assistantes générales, vérifiera le nombre de cartes, puis on effectuera le comptage.
.2. sont élues les sœurs qui ont reçu le plus grand nombre de votes; ( le nombre égal à celles qui ont
le droit) ; si deux ou plusieurs auront un nombre égal de voix est élue la plus ancienne de la
profession perpétuelle et à parité de cela sera la plus âgée.
.3. À celles qui seront élues, la communication sera faite avec l’obligation d'être au siège au jour
fixé.

Art. 95 De ce comptage et des sœurs élues et déclarées telle:
.1. La secrétaire générale rédigera le procès-verbal, signé par la Supérieure générale et les
assistantes, et il sera gardé avec les actes du chapitre.
.2. Les cartes sont brûlées après le comptage et la rédaction du procès-verbal des élues.
.3. Les résultats des élections des délégués au Chapitre général, ainsi que celles relatives à l'élection
des membres du Conseil Plénier, seront rendus publics.
.4. La religieuse qui n’est pas élue peut demander au conseil général le résultat relatif à sa personne
et le conseil général est tenu à la répondre.

Art. 96 Dans la phase pré-capitulaire sera faite un sondage dans lequel chaque religieuse de vœux
perpétuels peut exprimer ses préférences, pour un maximum de trois, sur le choix de la Supérieure
Générale. Le sondage est purement illuminant et ne conditionne pas l'Assemblée capitulaire (Actes
cfr.p.61. 2000).

CHAPITRE GÉNÉRAL

Art. 97 Le chapitre général doit être tenu à la Maison généralice, à moins que la Supérieure
Générale, avec le consentement du conseil, retient opportun le célébrer ailleurs.

Art. 98 .1 qu’il ait un règlement du chapitre à remettre à chaque déléguée,
.2 les points particuliers de ce règlement doit être vus au conseil général dans les phases pré –
capitulaires approuvées ou changés par des votes secrets.

Art. 99 .1 La Supérieure générale, ou la pro-générale, fait un rapport précis (à présenter également à
la CIVCSVA plus ou moins 15 jours avant le chapitre) sur l'Etat personnel, spirituel, disciplinaire et
apostolique de l'Institut; elle expose tout ce qu'elle croit opportun présenter au chapitre, pour les
éventuelles délibérations et mesures.
.2 L’économe générale fait également un compte exact de l'administration des biens de l'Institut et
la situation financière des toutes les maisons de l’institut à partir du dernier chapitre. Ce rapport sera
présenté et approuvé par le Conseil général avant le Chapitre. (Can 592 .1 CJC).
Art. 100 .1 La supérieure générale ou la déléguée fait un rapport sur la vie spirituelle, fraternelle et
apostolique de toutes les communautés de la mission qu’elle doit envoyer au conseil général avant
le chapitre.

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