Page 14 - Directoire Missionaires Doctrine Chretienne

GOUVERNEMENT DE L'INSTITUT

(Réf. Cap. 7ème Constitutions)

CONVOCATION DU CHAPITRE GÉNÉRAL

Art. 83 . 1 La date de la célébration du Chapitre général est établie par le Supérieur général et son
conseil.
.2 Cette date ne peut pas être reporté plus de six mois après l'expiration de la période de six ans.

Art. 84 La convocation du chapitre se fait au moyen d'une lettre circulaire de la Supérieure Général,
six mois avant le chapitre.

Art 85 Dans la lettre de convocation il faut spécifier :
1. La date et le siège du chapitre.
2. Les noms des religieuses parmi lesquels il faut élire les déléguées.
3. Le jour où les sœurs désignées pour le chapitre devront se trouver au siège du chapitre.
4. Les documents qui doivent être présentés au secrétariat général afin que le conseil général
puisse les examiner et les porter au chapitre en conformité à l’art 86 de ce directoire.

Art 86 Les Supérieures locales doivent envoyer au chapitre ou au Conseil général les documents
suivants signés par eux et par leurs conseils:
1. La liste des religieuses composantes la communauté et la tâche qu'ils occupent.
2. Le rapport sur la vie communautaire et travail auquel les religieuses se consacrent.
3. L'inventaire des choses mobiles existantes dans la maison et le mobilier de l'église ou chapelle
de leur propriété (seulement pour les maisons de leur propriété)
4. Le rapport en synthèse des principales revenues et dépenses dans la période de six ans de la
communauté.
5. Les propositions qui pensent présenter des éventuels doutes pour en obtenir des explications
du chapitre.

Art. 87 Les responsables des différents secteurs d'activité pastorale à caractère général (vocations,
catéchèse, missions, etc ...), doivent envoyer au Conseil général un rapport sur le travail effectué au
cours des six années, mettant en lumière les aspects les plus importants et les propositions.

Art. 88 Les Supérieures provinciales ou les déléguées peuvent envoyer un rapport sur l'état de la
province signée par elles et les conseillères.

ÉLECTIONS DÉLÉGUÉS AU CHAPITRE

Art. 89 .1. L'élection des sœurs déléguées doit être faite au scrutin secret.
.2. Ont le droit de voix active et passive pour l'élection des déléguées les religieuses des vœux
perpétuels.
.3. Les supérieures locales doivent être insérées dans la liste commune.
.4. Chaque religieuse doit voter un tiers du nombre requis de sœurs déléguées.
.5. Sont membres de droit les religieuses qui sont établies à art. 209 des Constitutions.
.6. Pour l’envoi et le compte des cartes, on observe ce qui est établi à l’article 92 ci, bas.
.7. Seront élues celles qui auront eu plus des voix.

Art. 90 Dans les missions où il n’y a qu’une seule communauté, la supérieure elle a la voix active
au chapitre.
Art 91 N’ont pas de voix active et passive lors de l'élection des déléguées:
1. Les religieuses qui ont droit à un autre titre de participation au Chapitre.

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